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Complémentaire santé dans l’enseignement privé hors contrat

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La branche de l’enseignement privé hors contrat a lancé un appel d’offres pour la recommandation d’un ou deux organisme(s) d’assurance prestataire(s) des garanties frais de santé pour l’ensemble des salariés de la branche. Le cahier des charges est à retirer à l’adresse suivante : candidature@la-protection-sociale-de-branche.fr et les candidatures devront être formulées avant le 30/05/2017.  

Plus de détails : http://www.marchesonline.com/appels-offres/avis/assurance-et-gestion-du-regime-professionnel-de-sante/ao-7263650-1 

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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

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