Complémentaire santé dans la branche des bureaux d’études techniques et des cabinets de conseil

Le feuilleton de la complémentaire santé est loin d’être terminé dans la branche des bureaux d’études techniques et des cabinets de conseil. Alors qu’aux dernières nouvelles, les négociations étaient au point mort et que les syndicats craignaient même qu’aucun accord n’ait lieu, un rebondissement a eu lieu lors de la dernière commission paritaire nationale, qui s’est tenue fin mai. 

Les deux organisations patronales, le Syntec et le Cinov, ont proposé un régime qui ne concernerait pas les conjoints de salariés éventuellement intéressés par une couverture, qui ne créerait pas de fonds d’action sociale mutualisé et qui ne reposerait pas sur la recommandation d’un seul assureur. Autant d’éléments auxquels tenaient pourtant les organisations syndicales de la branche. Seule la CFDT – représentant un tiers des salariés – a fait savoir qu’elle était prête à signer, mais pas dans l’immédiat. Les quatre autres organisations se sont montrées bien plus réservées, la CGT et la CFE-CGC – totalisant à elles deux près de 40 % des voix – ayant même fait savoir qu’elles s’opposeraient à l’accord. Ambiance ! 

Faisant comme si de rien n’était, les représentants des employeurs ont décidé de l’élaboration d’un cahier des charges pour le régime, préalable au lancement d’un appel d’offres. Un actuaire accompagne le processus. En agissant ainsi, ils posent les jalons d’une mutuelle de branche plutôt minimaliste tout en se prémunissant contre les accusations d’inaction proférées par les syndicats de salariés. Décidément, les conseilleurs ne sont pas toujours les meilleurs payeurs… 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #12 : les grandes actus de la rentrée

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

You May Also Like
Lire plus

La taxe OCAM disparaît temporairement du PLFSS 2027

Les députés réunis en commission des affaires sociales ont adopté les amendements de suppression de la taxe sur les complémentaires santé prévue à l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027). Cette suppression est évidemment temporaire et la taxe sera sans nul doute réinstaurée en séance publique. Ce qui est intéressant c'est de ...
Lire plus

Quelle est vraiment la contrepartie au travail de nuit dans la CCN 66 ?

Une décision intéressante de la Cour de cassation précise la nature de la compensation au travail de nuit prévue par la convention collective nationale (CCN) des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (CCN 66, IDCC 413). L'arrêt rendu le 14 octobre 2026 nous rappelle la dualité de textes qui existe dans ce secteur. On y applique à la fois les accords et avenants qui concernent exclusivement...
Lire plus

LFI fait voter la sanction des entreprises dont la CCN est à la traîne sur les salaires et la classification

Les députés réunis en commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale ont adopté des amendements punitifs pour les entreprises qui appliquent des conventions collectives nationales (CCN) peu réactives sur les sujets des salaires et des classifications. Ces amendements portés par La France Insoumise (LFI) ont été adoptés sur l'article 7 du projet de loi de...