Complémentaire santé dans la branche des assistants maternels et familiaux

Les assistants maternels du particulier employeur constituent une branche d’activité importante mais atypique, qui compte plus d’employeurs que de salariés. Les quelque un million de particuliers employeurs embauchent près de 330000 assistants maternels – qui sont en réalité bien souvent des femmes. La structuration des relations d’emploi du secteur conduit les représentants des employeurs (rassemblés dans la FEPEM) et des salariés (représentés notamment par le Spamaf, la CGT, FO, l’Unsa et la CFTC) à s’emparer volontiers des sujets liés à la protection sociale. Dans un contexte où l’on peut supposer que les employeurs sont bien plus démunis qu’ailleurs en matière de maîtrise du droit social, c’est en effet le meilleur moyen que les partenaires sociaux ont trouvé afin de s’assurer du respect de la législation. 

Pour ce qui concerne la complémentaire santé, des négociations sont donc en cours, qui devraient aboutir très rapidement au lancement d’un appel d’offres. L’IRCEM, déjà en charge de la prévoyance de la branche, a de bonnes chances d’être recommandée par les partenaires sociaux. Quelle sera la portée de cette recommandation dans un secteur assez peu structuré syndicalement – que ce soit côté employeurs ou côté salariés ?  

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