Le secteur de l'enseignement privé non lucratif est particulier car il regroupe à la fois des agents publics et des salariés. Seuls les salariés sont couverts par les règles découlant des conventions collectives nationales (CCN) du secteur : l'enseignement privé non lucratif (IDCC 3218) et...
Les salariés français du groupe Atos-Eviden, société jouant un rôle clé dans le secteur stratégique de la sécurité informatique, sont couverts par un régime de frais de santé dont Malakoff Humanis est l'assureur.
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Dans la métallurgie, les dernières réunions de négociation paritaire ont été consacrées à la question, sensible, de la revalorisation des minima salariaux conventionnels - pour l'ensemble des salariés et non plus, comme ceci était le cas jusqu'à présent, pour les seuls cadres.
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Le ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche ainsi que le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie Associative viennent de lancer un appel d’offres de protection sociale complémentaire (PSC) en vue de souscrire à un contrat de prévoyance au profit de leurs agents. Les informations sont à retirer à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise et les candidatures devront être formulées avant le 20 mars prochain.
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La Cour de cassation vient de rendre une décision qui fait office de rappel indispensable sur l'acte fondateur du régime frais de santé en entreprise. Le jugement est rendu sur le terrain de l'accord santé de la convention collective nationale (CCN) des transports routiers (IDCC 16) et plus spécifiquement sur celui du transport de voyageurs. Toute la question est de savoir comment interagissent entre eux l'accord santé signé...
Les partenaires sociaux des organismes de formation viennent de lancer un appel d’offres pour l’assurance et la gestion du risque frais de santé pour les salariés de ce secteur. Le cahier des charges de cette consultation peut être retiré à l'adresse suivante : ConsultationRecommandationFraisDeSanteOF@riskeo.eu et les candidatures devront être formulées avant le 16 avril 2025.
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