Un arrêté relatif aux montants et dates de versement des acomptes au titre de la compensation généralisée vieillesse vient d’être publié au JO.
L’annexe 2 de l’arrêté fixe le montant et le calendrier de versement des acomptes relatifs à la compensation généralisée vieillesse pour 2017.
Pour les régimes débiteurs, par exemple, le montant des acomptes est fixé à 4 929 euros. Les versements sont répartis sur 12 mois de janvier à décembre 2017.
Le tableau fixant les montants et le calendrier des acomptes est reproduit ci-après.
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