Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark
Close
Communiqué de presse : FO FNAC de la Logistique s’oppose à la loi El Khomri
— Previous article
Arrêté d'extension d'un avenant à la CC agricole de Haute-Garonne
Next article —
Quelles cotisations sont obligatoires dans un accord de complémentaire santé ?
Vous pourriez aussi aimer
Suspension de la réforme des retraites : le financement au défi des débats parlementaires
Annoncée par le gouvernement dans le double objectif d'éviter le vote par les députés socialistes des motions de censure présentée au début de la session parlementaire en cours et de s'assurer de leur bienveillance lors de l'examen des textes budgétaires, la suspension de la dernière réforme des retraites serait financée à la fois par une contribution exceptionnelle accrue des complémentaires santé...
La taxe Ocam supprimée temporairement du PLFSS 2026
Lors des échanges en commission des affaires sociales, les députés ont supprimé (tout simplement) la taxe sur les organismes complémentaires d'assurance maladie (taxe Ocam) prévue à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026). Cette suppression est inattendue dans la mesure où elle provient d'amendements adoptés alors que ce sont des ...
Un nouvel accord sur le pro-A dans la convention collective du bricolage
Un accord relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par l’alternance (ProA) a été conclu dans la convention collective nationale du bricolage du 30 septembre 1991 (IDCC 1606).
Il s’agit de...
La CCN de l’optique lunetterie de détail revient sur la CPNEFP
Un accord relatif à la Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (CPNE-FP) a été conclu dans la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986 (IDCC 1431).
...
L’ACPR publie son rapport annuel 2024
Ce rapport a été diffusé par l'ACPR.
...
Les nouvelles nominations à connaître aux ministères du travail et de la santé
Deux arrêtés de nomination supplémentaires viennent de paraître au Journal officiel (JO). Ils complètent les équipes du cabinet du ministre du travail et des solidarités, Jean-Pierre Farandou, d'une part, du cabinet de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, Stéphanie Rist.
Le premier arrêté annonce les...