Dans la convention collective des organismes de formation (IDCC 1516) un avenant a été signé pour modifier l’article relatif aux commissions paritaires.
Cet avenant en date du 23 octobre 2014 modifie les attributions générales de la commission paritaire de l’emploi et de la formation. Il a pris effet le 1er janvier 2015.
L’avenant a été signé par l’organisation patronale FFP et par les syndicats de salariés SNEPL CFTC, FEP CFDT, FD CFE-CGC, SNEPAT FO.