Dans la convention collective nationale de l’horlogerie (IDCC 1044), un accord a été conclu.
Il s’agit de l’accord du 12 février 2016 relatif à la mise en place d’une commission paritaire de validation dans la branche de l’horlogerie.
Cet accord a été signé par la Fédération de l’Horlogerie, la Fédération des Services C.F.D.T., la F.E.C-C.G.T-F.O., la F.N.E.C.S.-C.G.C.
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