Commission nationale de validation des accords d’entreprise dans la CCN des fournitures de bureau et papeterie

Dans la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie (IDCC 1539), un avenant à un accord a été conclu. 

Il s’agit de l’avenant du 3 décembre 2014 traitant de la révision de l’accord du 20 octobre 2010 relatif à la mise en place d’une Commission nationale paritaire de validation des accords d’entreprises. 

Cet avenant a été signé par l’organisation patronale EBEN ; ainsi que par les organisations de salariés CFDT Féfération des services, CFTC, FNECS CFE CGC, FEC CGT FO, CGT du commerce, de la distribution et des services. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

You May Also Like

Arrêt de travail et changement d’assureur : enfin une position commune des Ocam

La Mutualité française, France Assureurs et la FIPS se sont mis d'accord sur une position commune concernant la façon dont les salariés en arrêt de travail sont pris en charge dans une situation bien particulière. Cette position commune harmonise ainsi la procédure lorsqu'un contrat de prévoyance collective est résilié pendant la période de franchise d'un salarié en arrêt de travail. Les représentants des organismes...