Commission de suivi et validation des accords dans la CCN des entreprises du secteur privé du spectacle vivant

Dans la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (IDCC 3090), un accord a été conclu. 

Il s’agit de l’avenant du 21 octobre 2015, signé le 10 novembre 2015 relatif à l’institution d’une commission nationale de suivi, d’interprétation, de conciliation et de validation des accords. 

Cet avenant a été signé par les la Chambre syndicale des Cabarets Artistiques et Discothèques– CSCAD, le Syndicat National des Producteurs, Diffuseurs et Salles de Spectacle – PRODISS, le Syndicat des Cirques et Compagnies de Création – SCC, le Syndicat National du Théâtre Privé – SNDTP, le Syndicat National des Entrepreneurs de Spectacles – SNES, la FCCS / CFE-CGC, le SNACOPVA / CFE-CGC, le SNAPS / CFE-CGC, la Fédération CFTC de la Communication, le Syndicat National CFTC Spectacles, Communication, Sports, Loisirs, le SFA-CGT, le SNAM-CGT, le SYNPTAC-CGT, la FASAP-FO, le SN2A-FO.  

 

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