La DREES a publié le 22 mars 2017 une étude tendant à démontrer comment l’assurance maladie et les complémentaires santé contribuent à la solidarité entre hauts et bas revenus.
Selon la DREES, la solidarité assurée par un système d’assurance maladie provient des transferts qu’il opère entre individus de classes de revenus différentes.
La DREES analyse la solidarité dans l’assurance maladie au regard de deux principes d’équité. Il s’agit d’abord du principe d’équité horizontale dans la consommation qui vise à garantir que chacun reçoive les soins nécessaires en fonction de ses besoins, indépendamment de sa capacité à les payer.
Le second principe d’équité est l’équité verticale dans le financement qui a pour but, avant tout, de garantir un égal accès aux soins à tous grâce à la déconnexion entre l’utilisation des soins et leur financement.
La solidarité du système d’assurance maladie français dépend principalement de son financement
La DREES précise que la solidarité entre groupes de revenus est analysée à l’aide d’un indice de solidarité dont la valeur est d’autant plus élevée que les transferts des plus riches vers les plus démunis sont importants.
Selon la DREES, l’indice de solidarité calculé pour le système d’assurance maladie français est égal à 0,19. Un indice de solidarité positif n’implique pas forcément le respect des deux principes d’équité dans la consommation et le financement.
La DREES souligne que le principe d’équité verticale requiert que le financement des soins ne creuse pas les inégalités de revenu.
De plus, certains ménages modestes, comme les bénéficiaires de minima sociaux et les retraités modestes, sont exonérés de la CSG. Enfin, les allègements de cotisations sociales patronales pour les bas salaires diminuent les cotisations assises sur les ménages ayant des revenus faibles.
Comment s’organise la solidarité entre malades et bons portant ?
Selon la DREES, la première solidarité recherchée par un système d’assurance maladie, qu’il soit public ou privé est une solidarité entre les malades et les bien portants.
Cela se manifeste notamment, selon l’étude de la DREES, par le fait que dans les assurances privées les primes des individus en bonne santé financent les soins des malades, au sein d’une même classe de risque.
La DREES souligne que dans les systèmes publics de santé, la solidarité entre malades et bien portants se double d’une solidarité entre les hauts revenus et les plus modestes. Selon la DREES, il s’agit de s’assurer que les plus modestes peuvent obtenir un meilleur accès aux soins que celui qu’ils auraient eu dans un système sans couverture mutualisée du risque maladie.
L’assurance maladie complémentaire et la solidarité : une contribution très faible
Selon l’étude de la DREES, la solidarité mise en œuvre par l’assurance complémentaire est bien moindre que celle assurée par l’assurance maladie obligatoire avec un indice de solidarité de 0,01.
Pour la DREES, cela illustre les différences de logique entre l’AMO et l’AMC. En effet, les remboursements versés par les organismes complémentaires sont d’autant plus importants que les primes de souscription aux contrats sont élevées.
La DREES souligne toutefois que certains organismes de couverture complémentaire pratiquent une tarification solidaire en fonction du revenu, mais ces contrats sont peu fréquents et ne permettent ainsi pas de générer une solidarité puissante.
