CComplémentaire Santé

Comment interpréter les accords collectifs liant les régimes santé et prévoyance ?

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Parmi les nombreux accords santé conclus en vue de la généralisation de la complémentaire santé (consultez le dossier ANI Volume II pour retrouver les accords signés depuis juillet 2015), plusieurs textes entremêlent le régime frais de santé et le régime prévoyance. Les situations ne sont pas toujours identiques et les organismes assureurs peuvent avoir des difficultés à savoir sur quel pied danser : est-ce possible de proposer uniquement l’un des deux régimes ? ou faut-il proposer les deux en même temps ? Les accords sont rarement clairs à ce sujet. 

 

La confusion règne dans l’immobilier

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