Cette publication est issue du site du syndicat de salariés CFDT.
Le 22 avril, le Premier ministre a installé le comité chargé de veiller au suivi de la mise en œuvre et à l’évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l’épidémie de covid-19.
Selon l’article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020, ce comité est chargé de suivre et d’évaluer la mise en œuvre de la garantie de l’Etat relative aux prêts consentis par les établissements de crédit et les sociétés de financement et l’action du fonds de solidarité.
Sa composition, définie par la loi, ne prévoit pas d’associer les représentants des travailleurs à ce suivi et cette évaluation. C’est pour le moins regrettable : l’entreprise, ce n’est pas seulement un employeur, ce sont aussi des travailleurs qui en sont partie constituante. C’est d’autant plus inadmissible que la nouvelle loi de finances rectificative du 25 avril élargit les missions de ce comité de suivi à l’activité partielle.
Les efforts salariaux consentis par les plus de 10 millions de salariés en activité partielle comme le financement de ce dispositif à hauteur d’un tiers par l’Unédic, organisation paritaire chargée de la gestion de l’assurance chômage, rendent indispensable la présence d’organisations représentatives des travailleurs au sein de ce comité de suivi et d’évaluation.
La CFDT attend du gouvernement qu’il élargisse la composition de ce comité, témoignant ainsi de son attachement à un dialogue social et économique de qualité dans la période de crise sanitaire, mais aussi économique et sociale inédite que nous vivons.
