Comité de protection des personnes : la liste des 40 comités renouvelés

Le ministère des solidarités et de la santé vient de publié la liste des comités de protection des personnes dont l’agrément est renouvelé pour une durée de six ans, à partir du 1er juin 2018. 

L’arrêté dresse la liste complète des comités en indiquant l’adresse respective de chacun. 

Retrouvez ci-après le texte original : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un accord à la CCN des entreprises d’économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 1er avril 2025, les dispositions de l'accord du 20 février 2025 relatif à l'insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d’économistes de la construction et des...

Avis d’extension d’un avenant à la CCN des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 1er avril 2025, les dispositions de l'avenant n° 11 du 27 février 2025 relatif au contrat de professionnalisation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires du 16 novembre 2022 (...