La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 6 mars 2025, les dispositions de 3 avenants régionaux (Centre-Val de Loire) du 3 février 2025 relatifs aux salaires et aux indemnités de petits déplacements, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment du 8 octobre 1990 non visées par le décret du 1er mars 1962...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 6 mars 2025, les dispositions de l’acccord territorial du 13 février 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 6 mars 2025, les dispositions de l’accord n° 60 du 31 janvier 2025 relatif aux salaires conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie – entreprises artisanales (IDCC 843).
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La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 6 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 79 du 6 février 2025, relatif aux frais de déplacement des ouvriers, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport (...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 6 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 56 du 4 décembre 2024 relatif au régime de prévoyance collective, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la charcuterie de détail du 1er décembre 1977 (IDCC...
Par arrêté du 4 février 2025, publié au Journal officiel, la ministre de la santé a nommé un membre au sein de la commission chargée de l'examen de la situation des personnes ne pouvant attester de la reconnaissance administrative de l'incapacité permanente requise pour la retraite anticipée des assurés handicapés.
Il s'agit de Annick DEVEAU qui est désignée en qualité de personnalité qualifiée, dans le cadre du renouvellement de son mandat. Retrouvez...
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