Combien sont rémunérés les présidents des chambres disciplinaires et sections d’assurance sociale des ordres des professions de santé ?

Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour définir le montant des indemnités versées aux présidents des chambres disciplinaires et des sections des assurances sociales des ordres des professions de santé. 

On remarque dans le texte de l’arrêté que l’indemnité des présidents et présidents suppléants agissant en première instance sont indemnisé à hauteur de 200 euros par séance présidée du 2 mai 2018 au 31 décembre 2018. Cette indemnité sera doublée et atteindra 400 euros par séance présidée dès le 1er janvier 2018. 

Par ailleurs les présidents et présidents suppléants exerçant au niveau national reçoivent, pour chaque séance présidée, 800 euros d’indemnité. 

Retrouvez ci-après le texte de l’arrêté : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer
Lire plus

L’Insee nous dit tout sur les seniors en perte d’autonomie à l’horizon 2070

La courbe démographique en France ne cesse de marquer le vieillissement de la population, entrainant par la même occasion l'augmentation du nombre de seniors en situation de perte d'autonomie. L'Insee et la Drees publient une étude commune qui montre que cette croissance sera forte jusqu'aux années 2045-2050 avant une stagnation à l'horizon des années 2070. ...

L’examen du PLFSS 2026 reporté au lundi 27 octobre

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) devait être examiné en commission des affaires sociales à partir du jeudi 23 octobre 2025. Mais une lettre rectificative concernant l'insertion de la suspension de la réforme des retraites dans le texte impose de revenir à zéro. Le tout nouveau PLFSS 2026 doit donc être réexaminé en conseil des ministres et redéposé à l'Assemblée nationale. Conséquence directe : tout le processus est à...