Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les contrats responsables et les assurés, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril 2026.
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Presse
Intervention de Yann-Gaël Amghar (inspecteur général des affaires sociales, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, HCAAM) à propos de l'impact que pourrait avoir une Grande Sécu sur les OCAM et sur un recentrage de l'activité des OCAM sur la prévoyance, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 15 avril 2026.
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur la nouvelle tolérance Urssaf inscrite dans le BOCC, sur le nouveau régime prévoyance des services à la personne, et sur la nouvelle santé-prévoyance des salariés permanents de l'intérim.
Au menu du webinaire :
1- Quelle tolérance de l'Urssaf pour l'ajout des prothèses capillaires et fauteuils roulants 100% santé ?
2- retour sur 2 régimes collectifs à connaître :
°la nouvelle prévoyance "non-
Intervention d'Erwin Marzolf (directeur général de la Fédération nationale de l'innovation mutualiste, FNIM) à propos du poids des normes prudentielles sur les mutuelles et particulièrement les petites/moyennes mutuelles que la FNIM représente, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 15 avril 2026.
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La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 22 octobre 2026, publié le 24 octobre 2026, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles :
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Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 24 octobre 2026, les dispositions de l’avenant n° 07-26 du 21 juillet 2026 relatif à l'entretien de parcours professionnel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local, du 4 juin 1983 (...
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 24 octobre 2026, les dispositions de l’accord territorial (Grand Est) du 17 septembre 2026, relatifs aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM (NIVEAUX 1 à 7) des Ouvriers et des ETAM, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (IDCC...
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 24 octobre 2026, les dispositions de l’accord n° 49 du 2 octobre 2026 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d’experts-comptables et des commissaires aux comptes (IDCC 787).
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Le site spécialisé FrenchBreaches alerte sur un potentiel piratage de l'Ircantec (le régime de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques). Le cybercriminel qui revendique le piratage affirme détenir les données personnelles de plus de 450 000 personnes liées à l'organisme.
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