Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs.
Au menu du webinaire :
1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec,
2- retour sur 2 jurisprudences à connaître :
°le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif,
°les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire.
Ce webinaire a
Réponse de la ministre de la santé, Stéphanie Rist, à une question du député Charles de Courson concernant le gel des tarifs des complémentaires santé inscrit dans l'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026).
Propos tenus le mercredi 4 février 2026.
Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Elle rejette la proposition actuelle pour renvoyer à une concertation pour mieux définir ce contrat socle à travers l'amélioration de la prévention, de la qualité des soins, du contrôle des coûts mais aussi de la maîtris
Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist.
Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.
Invité à s'exprimer en clôture de la conférence annuelle d'Euronext, le premier groupement européen de marchés financiers, Roland Lescure, le ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique a plaidé en faveur de la création de fonds de pension en France.
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L'Autorité de la concurrence vient de donner son feu vert à la prise de contrôle de La Vie Claire par Crédit Mutuel Equity, en partenariat avec Famille Pelen & Cie, jusqu'ici seule propriétaire.
La filiale dédiée au capital investissement du groupe bancaire mutualiste Crédit Mutuel va donc devenir co-propriétaire des magasins La Vie Claire. L'Autorité a délivré son autorisation sans conditions après avoir constaté qu'aucun risque d'atteinte à la concurrence ne...
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, Stéphanie Rist, a signé un arrêté pour la nomination de 5 personnes dans son ministère.
Les 5 nominations sont les suivantes :
- Paul Quernez, actuellement conseiller budgétaire social et médico-social au cabinet de la ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées,...