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Coffre-fort numérique : gare aux nouvelles obligations réglementaires

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Les entreprises qui proposent des services de coffre-fort numérique feront bientôt l’objet de nouvelles obligations. Un décret vient de paraître au Journal officiel afin de définir précisément le service de coffre-fort numérique et de préciser dans quelles conditions le client d’un tel service peut récupérer ses documents et données stockés. 

Ce texte entrera en vigueur le 1er janvier 2019, retrouvez-le ci-après : 

 

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