Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Elle rejette la proposition actuelle pour renvoyer à une concertation pour mieux définir ce contrat socle à travers l'amélioration de la prévention, de la qualité des soins, du contrôle des coûts mais aussi de la maîtris
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur la nouvelle tolérance Urssaf inscrite dans le BOCC, sur le nouveau régime prévoyance des services à la personne, et sur la nouvelle santé-prévoyance des salariés permanents de l'intérim.
Au menu du webinaire :
1- Quelle tolérance de l'Urssaf pour l'ajout des prothèses capillaires et fauteuils roulants 100% santé ?
2- retour sur 2 régimes collectifs à connaître :
°la nouvelle prévoyance "non-
Avec près d'un tiers de la population active en situation d'aidance, la charge mentale et l'absentéisme qui en découlent sont devenus des enjeux majeurs. Pourtant, les dispositifs existants peinent à rencontrer leur public, faute de visibilité ou de déclaration spontanée des salariés concernés.
Dans cette interview, Nicolas Desormiere, Directeur des branches et des territoires chez Malakoff Humanis, nous détaille une approche co-construite avec les partenaires sociaux via le “Comptoir des branc
Intervention de Yann-Gaël Amghar (inspecteur général des affaires sociales, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, HCAAM) à propos de l'impact que pourrait avoir une Grande Sécu sur les OCAM et sur un recentrage de l'activité des OCAM sur la prévoyance, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 15 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé
L'EIOPA vient de mettre en ligne son panorama annuel du secteur européen de l'assurance.
Accédez-y en suivant ce lien et découvrez sa présentation ci-après :
The Annual European Insurance Overview is an extension of EIOPA's statistical services, providing an...
Un accord sur les salaires applicables en Pays-de-la-Loire a été conclu dans la CCN unifiée des industries de carrières et matériaux (IDCC 3249).
Le texte daté du 25 août 2026 établit une grille des salaires minimaux hiérarchiques conventionnels des ouvriers et ETAM (niveaux 1 à 7) des entreprises de la région Pays-de-la-Loire, suite à la réévaluation du SMIC au...
Un accord sur les salaires applicables dans la région Centre-Val de Loire a été conclu dans la CCN unifiée des industries de carrières et matériaux (IDCC 3249).
Le texte daté du 27 août 2026 établit une grille des salaires minimaux hiérarchiques conventionnels des ouvriers et ETAM (niveaux 1 à 7) des entreprises de la région Centre-Val de Loire relevant du...
Un accord sur les salaires applicables en Bourgogne-Franche-Comté a été conclu dans la CCN unifiée des industries de carrières et matériaux (IDCC 3249).
Le texte daté du 1er septembre 2026 établit une grille des salaires minimaux hiérarchiques conventionnels des ouvriers et ETAM (niveaux 1 à 7) des entreprises de la région Bourgogne Franche-Comté relevant du champ...