Cet article provient du site du syndicat CFDT.
La clause Molière vise à imposer l’usage du français sur les chantiers publics. L’objectif est de limiter l’accès de certaines entreprises aux marchés publics sous prétexte d’assurer une bonne compréhension des règles de sécurité. Certains secteurs, comme le bâtiment, sont pourtant des secteurs d’intégration, pour des salariés étrangers depuis plusieurs décennies. Pour la CFDT, c’est la santé et la sécurité des salariés qui sont instrumentalisées par des collectivités territoriales qui n’ont pas de compétence dans le domaine. Il faudrait surtout renforcer les contrôles menés par l’inspection du travail.
La responsabilité du dumping social est ainsi reportée sur les salariés, alors que le recours abusif à la sous-traitance est bien du fait des entreprises. Encore une fois, ce sont les salariés les plus fragiles qui vont subir cette discrimination.
Derrière cette mesure, c’est la question de la préférence nationale qui est sous-entendue, ce qui est illégal.
Cela ne règle en rien la question du travail illégal. Une telle mesure ne tient pas compte du statut des salariés. Imposer le français pour intervenir sur les chantiers va à l’encontre de la liberté de circulation des salariés, notamment dans le cadre du détachement.Il faut faciliter la communication entre les salariés pratiquant des langues différentes en mettant en place d’autres mesures comme :• Obliger à la mise à disposition d’un interprète, quand le donneur d’ordre a recours à une entreprise étrangère ;• Développer la carte professionnelle pour les salariés du bâtiment ;• Réviser la directive « travailleurs détachés » ;• Lutter contre le travail dissimulé.La CFDT rappelle que le travail est aussi un lieu d’intégration sociale. Cette mesure est donc inacceptable.
Cet article provient du site du syndicat UNSA.
14 mars 2017 – L’introduction dans les marchés publics d’une clause dite « Molière » par un certain nombre de collectivités rappelle à ceux qui l’auraient oublié que la France est bien entrée en campagne électorale.
Faire de la compétence linguistique une condition de passation des marchés a tout à voir avec un positionnement politicien et bien peu avec les réalités économiques, techniques et sociales qui devraient d’abord motiver des choix de cette nature.L’UNSA n’ignore pas les difficultés posées par le dumping social, notamment par détournement ou non-respect des conditions de détachement des travailleurs.
La réponse est d’abord européenne avec la révision de la directive détachement qui doit pleinement garantir le principe « à travail égal, salaire égal ».Elle passe aussi par l’intensification des contrôles au niveau national. Dans cet esprit, la création récente d’une carte professionnelle est un outil bien plus efficace et utilisable que le contrôle linguistique, dont on ignore d’ailleurs qui serait compétent pour l’exercer.
Le repli national vision « clause Molière », piètre copie de la préférence nationale, éloigne de l’Europe où se trouvent les solutions. Cela exposerait, de plus, à des réponses du même type sur les marchés européens à l’égard des salariés français qui sont nombreux à y travailler sous statut de détachés.L’UNSA ne peut que le condamner et appeler les responsables politiques républicains à assumer pleinement leurs responsabilités pour faire avancer le combat européen et son volet social.
Cet article provient du site du syndicat CGT.
La CGT dénonce la « clause Molière » qu’elle considère comme discriminatoire et exige de vraies mesures pour lutter contre le dumping social.Plusieurs conseils régionaux et conseils départementaux viennent d’instaurer, pour les chantiers publics du bâtiment,” la clause Molière ” créant l’obligation pour les salariés étrangers détachés en France de “parler français “.Les raisons invoquées sont, d’une part, la sécurité – ils ne comprendraient pas les consignes – d’autre part, l’action contre l’utilisation abusive de travailleurs détachés – filtrer leur arrivée sur des critères linguistiques.
Pour la CGT, cette disposition est inacceptable, xénophobe, et discriminatoire parce qu’elle cible les salariés déjà en situation d’extrême exploitation. Tout le contraire de la bataille à mener contre ceux qui usent et abusent du dumping social et qui imposent des conditions de travail inacceptables.De plus, cette « clause » exonère les entreprises françaises faisant appel aux travailleurs détachés de leur responsabilité sociale en tant qu’employeur.Plutôt que de discriminer les salariés et de flirter avec la « préférence nationale » et les thèses de l’Extrême droite et de la Droite la plus dure, les collectivités devraient plutôt imposer aux employeurs des clauses de sécurité sociales et environnementales, dans leurs appels d’offre.
Pour éviter la mise en concurrence des salariés entre eux quelle que soit leur nationalité, la CGT exige de longue date que de vraies mesures soient prises pour mettre fin à la mise en concurrence des travailleurs, notamment :- revoir la Directive détachement et imposer le paiement de salaires identiques, comprenant les cotisations sociales. La CGT réitère son exigence de mise en place d’un forfait social, imposant le paiement des cotisations sociales du pays dans lequel le travailleur détaché exerce ;- pour faciliter le contrôle et empêcher les abus, il convient de mettre fin à la sous-traitance en cascade et de limiter la sous-traitance à deux niveaux maximum. Il faut aussi renforcer les moyens humains et les prérogatives des inspecteurs du travail ;- donner des droits nouveaux aux représentants des salariés au sein des entreprises donneuses d’ordre et des comités d’entreprise européens et de groupe : o information obligatoire concernant les détachements de travailleurs, o droit d’expertise pour apprécier les montants et délais des appels d’offre et vérifier leur compatibilité avec le respect de la législation sociale,o mettre à disposition les contrats des travailleurs détachés, o droit d’intervention des CHSCT auprès des sous-traitants ;- renforcer les obligations et les contrôles de sécurité sur les chantiers alors qu’il y a toujours, dans le secteur de la construction, un mort chaque jour, en France. Les consignes de sécurité doivent être rédigées en français et dans la langue du salarié détaché, un interprète doit être mis à disposition autant que de besoin.
Le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, par courrier adressé au président du conseil régional, conteste la délibération instaurant la “clause Molière” prise par la collectivité régionale. La CGT demande à l’État de prendre position en s’opposant résolument à ces dispositions et d’adopter enfin de vraies mesures contre le dumping social et pour la sécurité des salariés, à commencer par l’abrogation de la loi Travail.La journée d’action du 21 mars prochain sera l’occasion, pour la CGT, de réaffirmer ses propositions pour l’Industrie, les Services publics, la sécurité sociale professionnelle pour tous les salariés.
