Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sort des accords collectifs en santé lorsque les conventions collectives (CCN) fusionnent.
Ce webinaire a été organisé au mois de février 2025.
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les derniers agréments de catégories objectives de salariés par la commission paritaire de l'Apec, sur la structure tarifaire de l'accord santé "TAM et cadres" de la CCN du paysage, et sur le nouvel accord prévoyance de la CCN des jeux et jouets.
Au menu du webinaire :
1- Où en sommes-nous des agréments d'accords de catégories objectives ?
2- A qui s'adresse vraiment l'accord santé des "TAM et cadre
Intervention de Philippe Charpentier (chef du service des politiques sociales et salariales des carrières à la Direction générale de l'administration de la fonction publique, DGAFP) à propos de l'attention apportée à l'assureur Alan qui a remporté plusieurs appels d'offres dans la fonction publique, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril 2026.
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Dans ce quatrième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur :
1 - l'avancée de la fusion conventionnelle dans le secteur médico-social non lucratif.
+ à lire pour aller plus loin :
°https://presse.tripalio.fr/le-medico-social-non-lucratif-entrevoit-le-deblocage-de-son-dialogue-social/
°https://presse.tripalio.fr/fusion-du-medico-social-non-lucratif-enfin-un-accord-de-methode/
°https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-premieres-frictio
Deux accords sur les salaires dans les régions Occitanie et Bourgogne Franche-Comté ont été conclus dans la nouvelle CCN des industries de carrières et matériaux (...
Un nouvel accord sur la sécurité du personnel des agences bancaires a été publié dans le cadre de la branche de la Banque populaire (IDCC 3210).
Il traduit volonté constante d’assurer la sécurité du personnel face, d’une part, aux agressions...
Un avenant paru au BOCC révise l’accord relatif à l’observatoire des métiers des télécommunications (IDCC 2148).
Il a été signé le 20 mars 2026 par l’organisation d’employeurs HUMAPP ; ainsi que par les syndicats de...
Un avenant paru au BOCC révise la classification dans la convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000 (IDCC 2148).
Il a été signé le 20 mars 2026 par l’organisation d’employeurs HUMAPP ; ainsi que...