Chez les notaires, le contrat dépendance Axa dans une situation délicate

notariat notaires

Dans le cadre de leur couverture conventionnelle de prévoyance, les quelque 70 000 salariés des études de notaires peuvent s’appuyer sur un contrat de prise en charge de la dépendance dont Axa est l’assureur de référence.

Se trouvant dans une situation comptable délicate, la mutualisation dépendance des notaires doit prochainement faire l’objet d’ajustements paramétriques.

Un régime dépendance qui cumule les déficits

A l’occasion de leur réunion paritaire de rentrée, les représentants patronaux et salariaux des études de notaires ont eu l’occasion de faire le point sur les perspectives de leur régime dépendance conventionnel. Ils n’ont pu que constater qu’elles n’étaient guère favorables. En effet, d’après des sources concordantes, ils ont été informés du fait que l’exercice 2023 a fini sur un déficit important, de l’ordre de 5 millions d’euros. Ce solde négatif a pu être comblé par la mobilisation des réserves du contrat.

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer
enseignement privé
Lire plus

HDS : les mareyeurs-expéditeurs s’accordent sur une aide à la scolarité

Les mareyeurs-expéditeurs peuvent s'appuyer sur un régime de prévoyance dont Malakoff Humanis est l'assureur de référence. Si l'on en croit la fédération CFDT des services, les représentants patronaux et salariaux de la profession, ainsi que leur assureur partenaire, se sont récemment entendus sur la mise en place d'une nouvelle aide aux salariés financée par le fonds...
Lire plus

Utiles : les deux derniers avenants prévoyance des missions locales

Parmi les avenants de protection sociale complémentaire que nous évoquons ce jour dans nos colonnes au motif qu'ils ont reçus un avis d'extension sans avoir encore été publiés figurent deux textes que les partenaires sociaux des missions locales ont signés en prévoyance en septembre dernier. Tripalio propose à ses lecteurs de prendre connaissance dès aujourd'hui de ces...
Lire plus

Prévoyance : le salarié a 5 ans pour poursuivre son employeur qui ne l’a pas affilié

La Cour de cassation a récemment statué sur le délai à respecter pour qu'un salarié puisse poursuivre son employeur en cas de non-paiement de sa rente d'invalidité. La solution rendue par la Cour permet de distinguer la prescription applicable en cas de manquement à des obligations relatives à l'exécution du contrat de travail, de celle concernant le non-respect par l’employeur de ses obligations en matière de prévoyance. ...