Comme s’en souviennent sans doute certains de nos lecteurs, le partenariat, dans le domaine des frais de santé, entre le notariat et l’Apgis, n’a pas toujours été évident.
En particulier, l’enjeu du financement du régime a pu, par le passé, nourrir un certain nombre d’échanges tendus entre la branche et l’institution de prévoyance. Pour rappel, en 2015, c’est en effet en pratiquant une politique tarifaire offensive que l’Apgis avait été préférée par une majorité de représentants patronaux et salariaux de la profession à la MCEN, la mutuelle historique des employés du notariat. Rapidement, en 2018, cette politique s’était d’ailleurs avérée trop offensive et avait contraint les parties prenantes à revoir les termes de l’accord conventionnel de frais de santé, afin de rééquilibrer ses comptes. S’ajoutant à des difficultés de fonctionnement du fonds HDS, cette nécessité de revoir le financement du régime avait déplu dans la branche et l’Apgis avait failli y laisser sa position d’assureur recommandé.
Si l’on en croit nos informations, la configuration s’est toutefois améliorée pour l’assureur partenaire du notariat. Lors de la réunion paritaire de la branche qui s’est tenue au mois de mai, l’Apgis a informé les partenaires sociaux que, du fait de l’accord de 2018, le régime était globalement à l’équilibre. La situation financière de l’année 2020 a même été décrite comme clémente, bien qu’elle ne doive pas être considérée – dans le notariat comme ailleurs – comme un exercice normal. A cette bonne nouvelle en matière comptable s’est ajoutée une autre, concernant le périmètre du régime. Au 31 décembre 2020, la mutualisation santé du notariat couvrait près de 24 500 salariés, soit un peu moins de la moitié des effectifs de la branche. Ceci signifie que d’année en année, le régime mutualisé gagne des adhérents – il regroupait environ 19 000 actifs en 2016.
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