Les salariés des avocats aux conseils – petite branche appelée à être fusionnée d’ici peu avec celles des administrateurs et mandataires judiciaires et des greffes des tribunaux de commerce – sont couverts par un régime santé et un régime prévoyance dont l’Apgis est l’assureur recommandé. Lors de la réunion paritaire de la branche qui s’est tenue fin septembre, les partenaires sociaux ont pris connaissance du bilan 2017 de ces deux régimes. Un bilan qui, dans l’ensemble, s’est avéré compliqué.
Dans le cas du régime santé, les représentants de la branche ont, certes, pu noter qu’il est financièrement équilibré. Ceci étant dit, son périmètre est bien inférieur à leurs espérances. Seule la moitié des salariés de la branche relève du régime de branche – ce qui a pu être jugé insuffisant dans la mesure où la profession est relativement bien structurée.
Dans le cas du régime prévoyance, le taux de mutualisation n’est pas meilleur. Surtout, le régime s’avère déficitaire, un décès et six arrêts de travail étant survenus dans l’année.