Chasse : les redevances pour 2018

Un arrêté qui intéressera les chasseurs (IDCC 2697) est tout juste paru au journal officiel. Il s’agit de l’arrêté qui fixe le montant des redevances cynégétiques pour l’année 2018 : autrement dit, il fixe le coût du permis de chasse. Le texte fixe les redevances qui varient selon que le chasseur est un habitué, ou qu’il valide pour la première fois son permis de chasser. 

Retrouvez le texte ci-après : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

François Bayrou agrée la convention sur l’assurance chômage

C'est le 15 novembre 2024 que les partenaires sociaux signaient leur nouvelle convention sur l'assurance chômage. Le texte vient d'être agréé par le Premier ministre François Bayrou avec quelques exclusions. Toutes les dispositions agréées s'appliqueront ainsi à compter du 1er janvier 2025. Retrouvez-en la teneur ci-dessous : ...