JJO

Chasse : les redevances pour 2018

0
Shares
0
0
0
0

Un arrêté qui intéressera les chasseurs (IDCC 2697) est tout juste paru au journal officiel. Il s’agit de l’arrêté qui fixe le montant des redevances cynégétiques pour l’année 2018 : autrement dit, il fixe le coût du permis de chasse. Le texte fixe les redevances qui varient selon que le chasseur est un habitué, ou qu’il valide pour la première fois son permis de chasser. 

Retrouvez le texte ci-après : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Vers l'ouverture d'une négociation santé dans les domaines skiables

Next article —

Les Français prêts à mettre 40€ de plus pour une surcomplémentaire, et autres nouvelles de la santé

Vous pourriez aussi aimer
PParitarisme
Lire plus
  • 3 minute read

Les partenaires sociaux finalisent leurs négociations chômage et emploi des seniors

S'il arrive aux partenaires sociaux d'avoir bien du mal à mener rapidement certaines négociations à leur terme - comme par exemple s'agissant de la gouvernance des groupes de protection sociale - ils peuvent également se montrer capables du contraire, comme en témoigne le déroulement des négociations paritaires qu'ils viennent d'achever au sujet de l'assurance chômage, de l'emploi des seniors et des parcours syndicaux. ...