Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet chaud des catégories objectives de salariés dans les conventions collectives (CCN).
Ce webinaire a été organisé au mois de mai 2025.
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Dans ce troisième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur :
1 - la situation du budget social de la France à l'heure du gouvernement Lecornu.
+ à lire pour aller plus loin : https://presse.tripalio.fr/quelles-hypotheses-pour-un-plfss-a-la-mode-lecornu/
2 - les enjeux santé-prévoyance dans 5 secteurs d'activité
+ à lire pour aller plus loin :
°https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-les-dossiers-ccn-a-suivre-en-cette-rentree/
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Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Elle rejette la proposition actuelle pour renvoyer à une concertation pour mieux définir ce contrat socle à travers l'amélioration de la prévention, de la qualité des soins, du contrôle des coûts mais aussi de la maîtris
Dans ce sixième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur le nouvel avenant santé n° 9 fraîchement publié.
Retrouvez l'avenant complet ici : https://presse.tripalio.fr/bureaux-detudes-lavenant-sante-9/
Cet avenant précise enfin les cotisations proposées par la nouvelle structure isolé/famille obligatoire.
Il met également à jour la mutualisation frais de santé en reconduisant les assureurs recommandé.
Enfin le texte corrige une coqu
Ce communiqué a été diffusé par April.
APRIL Entreprise, courtier spécialisé en assurance de personnes et protection sociale pour les entreprises, annonce la signature d’un partenariat avec BDO, acteur de référence de l’expertise-comptable,...
Le ministre du travail et des solidarités, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics, ont étendu, par arrêté du 16 décembre 2025, publié le 17 décembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 3 du 9...
Les avenants 27 et 28 à l'accord national interprofessionnel (ANI) du 17 novembre 2017 relatif au régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire viennent d'être étendus et élargis par des arrêtés publiés au Journal officiel.
Ces avenants ont tous les deux été signés le 19 juin 2025. Leur extension les rend obligatoires pour tous les employeurs, salariés, anciens salariés et leurs ayants droit compris dans leur champ d'application. Quant à leur élargissement, il les...
Les partenaires sociaux de la CCN du négoce de l’ameublement (IDCC 1880) ont conclu un accord sur la prime de partage de la valeur (PPV).
Le texte daté du 23 octobre 2025 est conclu dans le cadre de la loi...
Un accord relatif à l’activité partielle de longue durée rebond APLD-R a été conclu dans les branches des OETAM et cadres des entreprises de travaux publics (IDCC 1702, ...
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