Cessation anticipée d’activité: accord sur la couverture sociale des salariés du BTP concernés

Un accord sur la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l’allocation de cessation anticipée d’activité (ACAA) a été signé le 30 juin 2016 dans le Bâtiment (IDCC 1596, 1597 et 1702). 

Les organismes patronales signataires de l’avenant sont Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment – CAPEB, Fédération Française du Bâtiment – FFB, Fédération Française des Entreprises de Génie Electrique et Energétique – FFIE, Fédération des Sociétés Coopératives et Participatives du Bâtiment et des Travaux Publics (FEDERATION SCOP BTP), Fédération Nationale des Travaux Publics – FNTP. Du côté des syndicats de salariés, les signataires sont Fédération Nationale des Salariés de la Construction et du Bois – CFDT, Fédération BATI-MAT-TP – CFTC, Fédération Générale Force Ouvrière Construction (FG-FO). 

 

Le champ d’application de l’accord

L’accord est applicable aux salariés dont la cessation d’acitivité intervient entre le 1er juillet 2016 et le 30 juin 2018. 

 

Un accord pour faciliter le départ des salariés bénéficiaires de ACAA

L’accord a pour objet de faciliter le départ de ces salariés notamment en organisant un versement anticipé de l’indemnité de fin de carrière des ouvriers et le maintien de la garantie en cas de décès du salarié pendant la période de cessation d’activité. 

 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Un premier avenant intéressant pour la PSC du ministère de l’Intérieur

Un an après la signature de l’accord ministériel du 16 mai 2024 sur la protection sociale complémentaire (PSC) des agents du ministère de l’Intérieur et des outre-mer, un premier avenant est venu, le 12 mars 2025, en corriger plusieurs aspects. Publié au Journal officiel d'aujourd'hui, ce texte modifie la structure des bénéficiaires, ajuste un article sur la gouvernance et corrige une rédaction ambiguë sur les ayants droit. La principale évolution porte sur...

Budget 2025 : plus de 33 milliards d’euros alloués aux établissements médico-sociaux par la CNSA

Un arrêté publié au Journal officiel d'aujourd'hui, fixe pour l’année 2025 l’objectif de dépenses et le montant total annuel des financements alloués aux établissements et services médico-sociaux relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). L’objectif de dépenses est établi à 33 248,30 Md€ pour l’ensemble du secteur. Ce montant se répartit entre 17 538,87 Md€ pour les établissements et services accueillant des personnes âgées...

Dotations médico-sociales 2025 : 32,55 Md€ répartis entre les régions par la CNSA

Par décision du 2 juin 2025, publiée au Journal officiel d'aujourd'hui, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a fixé les dotations régionales limitatives applicables aux établissements et services médico-sociaux pour l’année 2025. Ces dotations, réparties par Agence régionale de santé (ARS), concernent à la fois les structures accueillant des personnes âgées et celles destinées aux personnes en situation de handicap. Le montant total...