Certains salariés en arrêt de travail depuis le début du confinement sont désormais placés d’office en activité partielle

Plusieurs catégories de salariés ne peuvent pas continuer à travailler au motif qu’ils font partie des personnes vulnérables, qu’elles habitent avec une personne vulnérable, ou qu’elles doivent s’occuper d’un enfant de moins de 16 ans ou d’une personne en situation de handicap. Tous ces salariés pouvaient bénéficier jusqu’au 1er mai des indemnités journalières de la sécurité sociale. Un décret vient de mettre fin à cette mesure.

Le texte indique que toutes ces personnes ne peuvent plus bénéficier des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour l’un de ces motifs. Ce basculement automatique dans l’activité partielle est intervenu le 1er mai 2020. 

En revanche, les travailleurs non-salariés qui ne peuvent pas être en activité partielle continuent à bénéficier des indemnités journalières. 

Retrouvez le décret complet en suivant ce lien

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un accord dans la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 27 novembre 2025, les dispositions de l’accord du 20 octobre 2025 relatif à la prévention des risques professionnels, conclu dans la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie du 17 novembre 1997 (...

Le retour du PLFSS 2026 au Palais Bourbon s’annonce saignant

Après l'adoption solennelle du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026), le Sénat a transmis son texte en commission mixte paritaire. Mais il fallait s'y attendre, les 7 sénateurs et 7 députés ont mis moins d'une heure à constater l'incompatibilité des visions du Palais du Luxembourg et du Palais Bourbon. Le texte du PLFSS 2026 tel qu'il a été...