On commence à en savoir un peu plus sur le projet de loi Rebsamen sur la modernisation du dialogue social, qui devrait s’alourdir de son poids de mesures liées au contrat de travail.
Une reprise des mesures évoquées dans la négociation avec le MEDEF
Selon toute vraisemblance, le projet Rebsamen devrait s’inspirer très largement des mesures longuement discutées par les partenaires sociaux à l’occasion de la négociation sur la modernisation du dialogue social, et finalement repoussées faute d’un accord possible sur le bord patronal. Parmi ces mesures, on retrouve notamment le relèvement du plafond de 200 à 300 salariés applicables à la délégation unique du personnel. Ce relèvement pourrait procéder d’une démarche unilatérale de l’employeur.
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