JJO

Ce que doit contenir la convention de substitution entre mutuelles ou unions

0
Shares
0
0
0
0

Les mutuelles ou unions ont la possibilité de transférer leurs engagements d’assurance à un autre organisme, sans perdre leur autonomie juridique et la relation avec leurs adhérents. Un décret paru au Journal officiel vient préciser les mentions que doit obligatoirement contenir la convnetion de substitution organisant ce transfert. 

Retrouvez ledit décret ci-après : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Ce qu'il faut retenir de l'avenant santé des casinos

Next article —

Samuelian (Alan): "nous avons une vision du marché à long terme"

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la convention collective de la radiodiffusion

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 29 octobre 2025, les dispositions de l’avenant n° 4 du 4 juillet 2025 à l'accord du 6 novembre 2014 relatif à la durée du travail des personnels à temps partiel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 (...
JJO

Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN de travail des journalistes

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 29 octobre 2025, les dispositions de l’avenant n° 4 du 4 juillet 2025 à l'accord du 6 novembre 2014 relatif à la durée du travail des personnels à temps partiel pour les salariés journalistes relevant du champ des entreprises de la radiodiffusion, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes ...