Dans la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (CCN 66 IDCC 413), un accord sur les mesures salariales a été conclu.
Il s’agit de l’avenant n°348 du 16 octobre 2018 qui a été signé par l’organisation patronale NEXEM et le syndicat de salariés CFDT. Le texte porte sur l’évolution de l’indemnité de sujétion spéciale et le versement d’une prime exceptionnelle. Conclu pour une durée indéterminée, l’avenant prend effet sous réserve d’agrément, le 1er janvier 2018.