CCN 66 : le point sur la situation en prévoyance

Comme le savent nos lecteurs, le régime prévoyanee de la CCN 66 est lourdement déficitaire, à hauteur de 25 millions d’euros selon les dernières estimations, et les représentants de la branche ont été incapables de se mettre d’accord, avant la fin du mois de juillet, sur des mesures visant à corriger cette trajectoire. En cette rentrée des classes, Tripalio fait le point sur la situation du régime prévoyance de cette grande branche. 

Un contrat dénoncé

Les assureurs recommandés dans la branche – pour mémoire : Mutex, Malakoff Médéric, AG2R, Apicil et Humanis – l’avaient promis : si les partenaires sociaux de la CCN 66 ne se mettaient d’accord avant fin juillet sur un avenant visant au rééquilibrage financier de leur régime prévoyance, ils dénonceraient le contrat qui les lie à la branche. Le cours des choses ayant été ce qu’il a été, Nexem, la chambre patronale, n’a pas réussi à obtenir de la CGT, de Sud et de FO – ces trois organisations salariales étant majoritaires – qu’elles ne s’opposent pas à le projet d’avenant 344 qui avait été rédigé. De fait, comme nous l’ont confirmé plusieurs représentants de la branche, les assureurs ont dénoncé le régime. Il continue de faire effet jusqu’au 31 décembre de cette année mais ensuite, la mutualisation prendra fin et la couverture de chaque établissement va pouvoir être individualisée. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

You May Also Like
Lire plus

La CCN du golf choie son référencement en santé

La santé collective de la convention collective nationale (CCN) du golf (IDCC 2021) bénéficie d'un référencement associé à un taux d'appel des cotisations favorable. Il faut croire que cette mutualisation officieuse auprès de l'Apgis porte ses fruits. Effectivement, le dernier avenant tout juste publié au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) améliore certains remboursements tout en réduisant davantage...
Lire plus

CCN du paysage : comment interpréter la structure tarifaire de la santé « TAM et cadres »

Les entreprises et salariés de la convention collective nationale (CCN) du paysage (IDCC 7018) sont couverts par 2 accords santé distincts. L'un bénéficie aux salariés non-cadres, l'autre aux salariés cadres et techniciens et agents de maîtrise (TAM) assimilés. Ces couvertures santé sont en place depuis quelque temps maintenant, mais un semblant d'ambiguïté plane toujours sur celui des TAM et cadres à propos de sa...

Qui veut assurer la prévoyance des collaborateurs des députés ?

L'Assemblée nationale vient de diffuser son appel d'offres pour trouver l'organisme qui assurera la prévoyance des collaborateurs des députés. Le dossier est relativement pressant car le marché doit débuter le 1er juillet 2026 par une phase de préparation qui donnera lieu à une couverture effective dès le 1er septembre 2026. Le contrat durera alors jusqu'au 31 août 2030. L'appel d'offres indique que la valeur de ce...

Les chambres d’agriculture de France lancent leur appel d’offres santé

Un nouvel appel d'offres santé vient d'être ouvert par les chambres d'agriculture de France. L'objectif est de trouver leur unique organisme de complémentaire santé pour couvrir l'ensemble des salariés à partir du 1er janvier 2027 et pour une durée de 5 ans. Le contrat devra également proposer la couverture facultative des ayants droit. La documentation de l'appel d'offres précise que la structure de cotisation pourra...