CCN 66 : le dernier avenant prévoyance est agréé

Le 21 septembre 2018, la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées ou handicapées (IDCC 413, ou CCN 66) s’est dotée d’un avenant à son accord prévoyance. Le texte publié en exclusivité sur Tripalio vient de faire l’objet de l’agrément du ministère des solidarités et de la santé. 

L’arrêté vient de paraître au Journal officiel et vous pouvez le retrouver en intégralité ci-après : 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Fauteuils roulants 100% Sécu : le projet de tarifs et PLV est publié

Quelques semaines après avoir publié l'arrêté actant la prise en charge intégrale des fauteuils roulants par l'assurance maladie à compter du 1er décembre 2025, le projet de tarifs et prix limites de vente (PLV) vient de paraître au Journal officiel. Les nouveaux prix d'achat des véhicules neufs, prix de location (longue...

France compétences : 3 nominations à la commission “certification professionnelle”

Un arrêté tout juste publié au Journal officiel acte la nomination de 3 nouveaux membres au sein de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle. Pour représenter la ministre des sports, Anne-Laure Duong devient titulaire à la place d'Odile Urbaniak et Axel Mambole devient suppléant à la place de Yannick Renoux. Pour représenter la CGT, Benoit Tronchin devient titulaire à la place de...