Le 21 septembre 2018, la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées ou handicapées (IDCC 413, ou CCN 66) s’est dotée d’un avenant à son accord prévoyance. Le texte publié en exclusivité sur Tripalio vient de faire l’objet de l’agrément du ministère des solidarités et de la santé.
L’arrêté vient de paraître au Journal officiel et vous pouvez le retrouver en intégralité ci-après :