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Loi Covid et « mission de service public » : les institutions de retraite hors champ

La semaine dernière, nous avons consacré plusieurs articles au projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid‑19. En particulier, nous avons soulevé la question du périmètre exact des organismes privés "chargés d'une mission de service public" dont les avoirs financiers pourront être mobilisés par l'Etat afin de gérer au mieux la trésorerie publique....
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AGIRC-ARRCO : le versement des prochaines pensions est-il vraiment garanti ?

L'affaire n'a pas dû échapper à beaucoup d'entre nos lecteurs : il y a un peu plus d'une semaine, l'information a largement été commentée selon laquelle l'AGIRC-ARRCO avait sollicité l'Etat afin qu'il lui accordât une avance de trésorerie de l'ordre de 8 milliards d'euros. Ce prêt doit sécuriser le versement des pensions de juin et de juillet....
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Retraite supplémentaire : une nouvelle loi dédiée aux contrats en déshérence

En pleine crise du coronavirus, une proposition de loi dédiée à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire a été déposée à l'Assemblée nationale. Cette proposition signée par 18 députés LREM et portée par Daniel LABARONNE vise à réduire le nombre de contrats d'assurance retraite supplémentaire en déshérence en imposant de nouvelles obligations concernant les...