Comme le savent sans doute nos lecteurs, le transfert au réseau des URSSAF du recouvrement des cotisations à l'AGIRC-ARRCO, initialement prévu pour avoir lieu au 1er janvier 2023, a été reporté à 2024 par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023.
...
En matière de retraite, le public gagnerait-il vraiment à être aligné sur le privé ?
La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) du ministère de la Santé et de la Prévention publie ce jour une étude relative à la comparaison public/privé des règles de constitution des pensions de retraite.
...
Retraites : les contours de la réforme
Le gouvernement ayant engagé la concertation avec les partenaires sociaux au sujet de la future réforme des retraites, ses contours commencent à se faire jour de manière relativement précise.
Tripalio propose à ses...
Etatisation du recouvrement AGIRC-ARRCO : les partenaires sociaux veulent-ils encore du paritarisme ?
C'est l'une des dispositions du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 les plus âprement discutées dans le cadre de l'examen parlementaire du texte : si le gouvernement a accepté de reporter à 2024 le transfert au réseau des URSSAF du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO, la mise en œuvre de cette évolution apparaît désormais inéluctable.
...
Le transfert à l’URSSAF du recouvrement AGIRC-ARRCO finalement reporté à 2024
Que de rebondissements, ces dernières semaines, concernant l'avenir du recouvrement des cotisations à l'AGIRC-ARRCO !
Alors que, prenant le contre-pied d'un certain nombre de rapports officiels, le gouvernement avait décidé de maintenir le transfert aux URSSAF, au 1er janvier prochain, du recouvrement de ces cotisations, et que, s'inscrivant en faux contre cette décision, les députés avaient voté en commission un amendement remettant en cause ce transfert à cette échéance, l'exécutif vient...
PLFSS 2023 : les députés s’opposent au transfert du recouvrement AGIRC-ARRCO à l’URSSAF
Alors que Bercy vient de confirmer le transfert du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO à l'URSSAF au 1er janvier 2023, les députés pourraient remettre en cause le projet.
Une série de 6 amendements au PLFSS 2023 vient en effet d'être adoptée en commission. Ces amendements reviennent sur le projet de transfert. L'exposé des...