Après avoir fait adopter la partie "budget" du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (PLFSS 2024) par un énième recours à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, le Gouvernement a de nouveau engagé sa responsabilité sur la partie "dépenses" et sur l'ensemble du texte. Quelques amendements y ont été conservés pour cette première lecture. Ils ont toutes les chances de demeurer dans le projet de loi dans sa version qui sera finalement adoptée après ses navettes entre l'Assemblée nationale et...
Santé et prévoyance : la SNCF lance un appel d’offres
En lien avec le processus de refonte de la protection sociale complémentaire de ses personnels, dont nous avons parlé en juin dernier, la SNCF vient de lancer un appel d’offres afin de souscrire à un contrat de complémentaire santé et de prévoyance au profit de "l'ensemble des personnels statutaires et contractuels, soit environ 150 000 agents au 31/12/2022". Les informations sont à retirer à...
PLFSS 2024 : la partie II soumise au 49-3 et les amendements qui restent à suivre
Comme attendu, la Première ministre Elisabeth Borne a engagé la responsabilité de son Gouvernement pour faire adopter la partie II du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (PLFSS 2024). Cette nouvelle application de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution a eu lieu immédiatement après l'adoption de la première partie du texte par les députés....
Hausse des franchises médicales : le ministre de la santé confirme qu’elle est prête
Le sujet de l'augmentation des franchises médicales pour trouver des économies dans le budget de la sécurité sociale n'est pas enterré, loin de là. Alors que le thème est totalement absent du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (PLFSS 2024), le ministre de la santé Aurélien Rousseau vient de confirmer que le projet est prêt à être mis en œuvre par voie réglementaire.
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Les 5 exclusions et réserves d’extension santé-prévoyance des industries céramiques
Les accords santé et prévoyance de la CCN des industries céramiques (IDCC 1558) viennent de recevoir leurs arrêtés d'extension au Journal officiel. Ces deux accords datés du 5 mai 2023 et dont l'entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2024 s'imposeront donc à toutes les entreprises entrant dans leur champ d'application. Mais les extensions viennent avec deux exclusions et trois réserves qui doivent être connues par...
Santé et prévoyance : échanges plus ou moins aimables entre les experts de l’automobile et leurs assureurs
Les salariés couverts par la petite CCN de l'expertise de l'automobile peuvent s'appuyer sur un régime conventionnel de frais de santé dont Macif Mutualité et Aésio sont les assureurs partenaires et d'un régime de prévoyance dont Malakoff Humanis est l'opérateur de référence.
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