Les lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) sont au cœur de 2 propositions de loi actuellement discutées au Sénat. Ces propositions de loi (l'une à lire ici, l'autre, organique, à lire là) visent à mettre à jour le cadre législatif qui n'a pas bougé depuis 2005. Le rapport que vient de remettre la...
Santé et prévoyance : la CCN ATMO se met au niveau de la CCN Syntec
Nous publiions récemment un accord actant les conséquences de la fusion entre les CCN des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (IDCC 2230) et des bureaux d'études (IDCC 1486). Les partenaires sociaux font un état des lieux utile des...
“Grande Sécu” avant étatisation ? Une mission IGAS-IGF sème le trouble
Ces dernières semaines, les interrogations se multiplient, du côté des acteurs et observateurs du monde de la protection sociale, notamment complémentaire, concernant les intentions réelles du gouvernement en matière d'organisation générale du financement des dépenses de protection sociale : entend-il pérenniser le rôle de l'initiative privée ou, au contraire, étendre sensiblement le périmètre de la mutualisation socialisée ?
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L’explosion des arrêts maladie “classiques” en 2020 : argument anti-taxe pour les Ocam ?
La crise du covid-19 a fait bondir le coût des arrêts maladie de 33,8% en 2020. On pourrait croire que tout s'explique par la mise en place des arrêts dérogatoires liés à la pandémie de coronavirus. Mais la Cour des comptes constate que les dépenses liées aux arrêts maladie de droit commun, dits classiques, sont presque pour moitié responsables. Elles ont aussi explosé sans que les causes réelles ne soient véritablement délimitées.
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Protection sociale des indépendants : un nouveau plan bientôt dévoilé par le gouvernement
Le gouvernement prépare un plan dédié aux travailleurs indépendants. L'objectif affiché par Jean Castex est de les soutenir et d'avancer des nouveautés concernant leur protection sociale.
On ne sait pas encore vraiment ce que contiendra ce plan. Toutefois, les organisations représentatives des travailleurs indépendants espèrent que leurs propositions seront retenues. L'U2P a notamment proposé de relever la pension minimale de retraite afin d'assurer 1 000 € nets aux assurés ayant une carrière...
Dans la branche SDLM, les places privilégiées de Malakoff Humanis et de l’AG2R en discussion
Au printemps dernier, la branche de la distribution, de la location et de la maintenance des matériels agricoles, de travaux publics, de manutention et de parcs et jardins, plus simplement dite branche SDLM, a lancé un appel d'offres pour ses régimes conventionnels de frais de santé et de prévoyance.
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