Sécurité sociale
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Le déficit 2023 de la Sécurité sociale plus élevé qu’escompté de 2 milliards d’euros

Dans un courrier transmis à l'AFP dont la presse se fait l'écho depuis hier, le ministère délégué aux Comptes Publics est revenu sur l'état des comptes du régime général de Sécurité sociale pour l'année dernière. Insistant sur la diminution du déficit du régime général de Sécurité sociale par rapport à 2022, le ministère ne peut toutefois que faire état du fait que son niveau est plus élevé qu'escompté. ...
Bercy fonction publique PSC
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PSC : doutes grandissants sur le calendrier de la réforme dans la fonction publique d’Etat

C'est l'un des dossiers de protection sociale complémentaire les plus importants du moment : donnant actuellement lieu à des négociations dans l'ensemble des ministères et dans certaines administrations relativement autonomes, la réforme des modalités de couverture des agents de la fonction publique d'Etat en frais de santé et en prévoyance doit entrer en vigueur au 1er janvier prochain. ...

Protection sociale : l’accord catégories objectives du négoce des produits combustibles

Il y a peu, les représentants patronaux et salariaux du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers se sont entendus sur la redéfinition de leurs catégories objectives. Cet accord, qui doit encore être agréé par la commission paritaire rattachée à l'APEC, comporte notamment deux dispositions. Il définit d'une part la...
eclat
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Prévention des risques professionnels : la Cour des comptes réclame l’arrêt temporaire de certaines subventions

La Cour des comptes publie les résultats au vitriol d'un audit consacré à l'efficacité, ou plutôt l'inefficacité, des aides de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) versées aux entreprises pour la prévention des risques professionnels. L'étude porte sur les 383,8 M€ d'aides versés entre 2019 et 2022. Le constat de l'audit est simple : le mécanisme de subvention doit être intégralement revu car les aides ne sont pas ciblées et leur efficacité n'est pas suffisamment évaluée. Cela nécessite de suspendre...