Le Centre technique des institutions de prévoyance (Ctip) publie une étude dénonçant la quantité grandissante de normes législatives et réglementaires qui s'imposent aux organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam). Ce document est publié opportunément à quelques jours de la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025). L'étude réclame une pause normative en mettant en avant les 2 principaux effets délétères de l'hyper-réglementation sur l'activité des...
Cotisation santé et catégories objectives : thèmes centraux des accords CCN de la semaine
Les services de la Direction générale du travail (DGT) diffusent cette semaine 5 accords CCN qui portent aussi bien sur la cotisation santé que sur la définition des catégories objectives de salariés. Ces textes publiés officiellement sont accompagnés par un 6e accord diffusé en exclusivité dans nos colonnes et qui porte, lui aussi, sur les catégories objectives. Voici un condensé de ce qu'il faut en retenir.
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Utile : l’avenant « catégories objectives » de la plasturgie
C'est l'un des enjeux du moment dans le domaine de la protection sociale complémentaire : comme bien d'autres CCN, celle de la plasturgie s'est récemment emparée du dossier de la réactualisation de ses fameuses "catégories objectives".
Avant la publication au BOCC de l'accord sur les catégories objectives signé le 27 juin dernier dans la plasturgie, Tripalio propose à ses...
Gouvernement Barnier : la protection sociale scindée en vue de réformes
C'en est donc définitivement fini du fameux "gouvernement démissionnaire" qui gérait le pays depuis plus de deux mois : samedi, le Premier ministre Michel Barnier a enfin annoncé la composition de son gouvernement.
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Utile : notre synthèse des 24 accords récents dédiés aux catégories objectives de salariés
Les partenaires sociaux se sont activement mobilisés depuis le début de l'année 2024 pour mettre à jour les catégories objectives de bénéficiaires de la protection sociale complémentaire collective. Ainsi, ils ont adapté leurs conventions collectives pour respecter les critères définis par l'ANI du 17 novembre 2017. Il faut dire que la date butoir pour finaliser cette mise en conformité a été fixée au 31 décembre 2024.
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Les 4 accords santé/prévoyance en voie d’extension et attendus au BOCC
Après une période estivale plutôt riche en publication d'accords santé/prévoyance (à lire notre synthèse des accords dédiés aux catégories objectives) et en processus d'extension, le mois de septembre témoigne d'une belle accalmie en la matière. Un quatuor d'avis d'extension est toutefois paru ces derniers jours. Il porte sur des textes consacrés à...