La commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale poursuit son élagage du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025). Après avoir supprimé l'article liminaire et les articles 1 et 2 du projet de loi, les députés ont maintenant voté la suppression de l'article 6. Cette suppression s'accompagne de quelques autres ajouts que nous détaillons...
Lunettes : 2 amendements au PLFSS 2025 à connaître
Alors que les discussions continuent en commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025), 2 amendements consacrés au remboursement des lunettes de vue attirent notre attention. Ces propositions de modification de la loi viennent du centre et de l'extrême-droite.
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Ce qu’il faut retenir des premiers débats sur le PLFSS 2025
Les députés ont commencé à débattre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025) hier en commission des affaires sociales. Les premiers échanges ont déjà donné lieu à l'adoption et au rejet d'amendements très importants concernant les prévisions de recettes et l'équilibre général de la sécurité sociale en 2024 et en 2025. Et même si les...
PLFSS 2025 : ces premiers amendements sensibles pour les Ocam
[Mis à jour le 23/10/2024]
C'est à partir d'aujourd'hui que les députés commencent à examiner le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025) en commission des affaires sociales et en commission des finances. A cette occasion, plus de 1 800...
Frais de santé et catégories objectives : la chimie revoit ses accords
A l'occasion de leur réunion paritaire qui s'est tenue au début du mois d'octobre, les négociateurs patronaux et salariaux de la convention collective de la chimie se sont emparés du thème de la protection sociale complémentaire.
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Santé/prévoyance : éclairage sur les dernières exclusions et réserves d’extension
De nombreux arrêtés d'extension d'accord dédiés à la protection sociale collective ont été publiés début octobre au Journal Officiel. Le ministère du Travail et de l'Emploi a limité l'extension de certaines dispositions d'accords en émettant des réserves ou des exclusions. En voici une explication.
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