Les partenaires sociaux de la CCN des industries et commerces de la récupération viennent de lancer un appel d’offres afin de recommander "un ou plusieurs organismes" pour l’assurance et la gestion des risques de frais de santé et de prévoyance pour les ouvriers et employés qu’elle couvre. Le cahier des charges est à retirer à l'adresse suivante : ccnicr@aops.fr, et les offres doivent être formulées avant le 23 janvier 2024.
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Le PLFSS 2024 adopté par le Sénat revient devant les députés avec un ajout intéressant
Le Sénat vient d'adopter sa version du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 (PLFSS 2024). Le texte a été transmis tel quel à l'Assemblée nationale après l'échec (prévisible) de la commission mixte paritaire qui s'en est suivie.
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Santé et prévoyance : chez Naval Group, Harmonie Mutuelle navigue par mauvais temps
Les quelque 15 000 salariés français de Naval Group - l’ex-“direction des constructions navales” (DCN) puis DCNS, le champion tricolore de la construction navale de défense - sont couverts par des régimes de frais de santé et de prévoyance dont Harmonie Mutuelle est le partenaire, par le biais d'Harmonie Fonction Publique (HFP).
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Rappel : les apports des derniers avenants santé/prévoyance dans la promotion immobilière et les prestataires de services
Nous publions aujourd'hui un trio d'avenants santé/prévoyance conclus dans deux conventions collectives nationales (CCN) bien connues. D'un côté, nous avons deux textes qui nous viennent des prestataires de services du secteur tertiaire (IDCC 2098), de l'autre, un texte qui provient de la promotion immobilière (IDCC...
5 textes santé-prévoyance sont encore attendus malgré leur extension en cours
De nouveaux accords santé-prévoyance ont reçu leur avis d'extension ces derniers jours. Comme c'est désormais souvent le cas, ces textes n'ont toujours pas été publiés au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Par ailleurs, nous n'avons pas encore obtenu d'informations précises sur leur contenu. Il faudra donc surveiller de près les prochaines publications.
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Utile : les deux mises à jour du BOSS concernant la participation employeur et le calcul du PMSS
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) a fait l'objet d'une mise à jour intéressante au début du mois de novembre. Deux points importants y sont clarifiés et sont bien loin d'être anecdotiques.
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