La lutte contre les fraudes à l'Assurance maladie est l'un des points centraux de la maîtrise des dépenses de protection sociale en France. Cette question revient chaque année lors des débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Bien que les montants que la fraude représente ne soient pas les plus spectaculaires, le sujet symbolise la capacité du système français à contrôler ses dépenses. C'est pour cela que l'Assurance maladie communique, dès qu'elle le peut, sur ses victoires dans...
Les 6 accords santé et prévoyance en voie d’extension mais encore non publiés
La cadence des publications d'accords santé et prévoyance commence à ralentir après un premier trimestre 2025 très dynamique. On constate que les textes signés à la fin de l'année 2024 et en janvier 2025 ont, pour la plupart été diffusés. Mais certains d'entre eux demeurent attendus au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) alors même qu'ils ont reçu leur avis d'extension au Journal officiel (JO). Nous en comptons 6 au début de ce mois d'avril.
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Catégories objectives : l’Apec doit encore examiner 43 accords
L'adaptation des conventions collectives nationales (CCN) au nouveau cadre des catégories objectives de salariés n'est toujours pas bouclée plus de 3 mois après la date butoir du 31 décembre 2024. Comme nos lecteurs le savent, les accords signés par les partenaires sociaux doivent être agréés par la commission paritaire de l'Association pour l'emploi des cadres (Apec) pour être applicables. Mais cette commission a dû faire face...
Les conséquences de l’extension de 2 accords santé/prévoyance
Deux conventions collectives nationales (CCN) ont adopté de nouveaux dispositifs collectifs en santé et prévoyance. Dans l’enseignement privé hors contrat (IDCC 2691), un accord santé est entré en vigueur depuis 1er janvier 2024. Dans les coopératives agricoles (IDCC 7004), un régime de prévoyance prendra effet le...
Deux CCN révisent leur protection sociale sur des trajectoires opposées
Alors que l’année 2025 est entamée depuis quelques mois, plusieurs conventions collectives nationales (CCN) ajustent leurs régimes collectifs de santé et de prévoyance. Cette semaine, deux CCN officialisent des modifications au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC), mais selon des logiques très différentes. D’un côté, la CCN des structures associatives de pêche de loisir acte une forte hausse de cotisations pour redresser l’équilibre financier de son régime. De l’autre, la CCN de l’enseignement...
Dans les bureaux d’études, un texte HDS santé et des échanges en prévoyance
Comme le savent nos lecteurs, les partenaires sociaux des bureaux d'études techniques et sociétés de conseils ont récemment engagé la renégociation de leur régime conventionnel de frais de santé et lancé un appel d'offres pour ce régime.
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