Comme ceci est le plus souvent le cas chez les opérateurs d'assurance, les salariés de l'AG2R et de Malakoff Humanis sont couverts par des régimes collectifs maison de frais de santé et de prévoyance.
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PLFSS 2024 : le texte adopté par 49-3 et soumis au Conseil constitutionnel
Comme attendu, Elisabeth Borne a, une fois de plus, engagé la responsabilité de son gouvernement pour faire adopter sans vote le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (PLFSS 2024).
Le texte doit encore passer l'étape du Conseil constitutionnel. Rappelons que le déficit des régimes obligatoires de base (y compris fonds de solidarité vieillesse) y est fixé à 10,5 Md€ (article 33) et que l'Ondam est prévu à 254,9 Md€. Par ailleurs la prise en...
Santé et prévoyance : Bercy s’entend sur la méthode et lance sa négociation
Si un certain nombre de ministères ont d'ores et déjà lancé leur appel d'offres de frais de santé, du côté du ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, la direction et les représentants des agents ont décidé de s'accorder un peu de temps afin de mener à bien leur négociation sur la protection sociale complémentaire.
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Le destin opposé des régimes santé-prévoyance des CCN pâtisserie et Codena
Deux conventions collectives nationales (CCN) feront évoluer leurs régimes santé-prévoyance le 1er janvier 2024. Les évolutions actées par les partenaires sociaux prennent des directions bien différentes. En effet, si le déséquilibre constaté nécessite des hausses tarifaires marquées dans l'une, les excédents de l'autre permettent d'améliorer les prestations.
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Protection sociale complémentaire : les bureaux d’études élargissent la notion de cadre
Dans le cadre de leur chantier d'actualisation progressive de la convention collective des bureaux d'études techniques et sociétés de conseils, ses négociateurs patronaux et salariaux viennent de s'entendre sur la notion d'encadrement comme catégorie de mise en œuvre des régimes collectifs de protection sociale complémentaire.
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Les 7 accords CCN en santé et prévoyance à suivre ces prochains jours
Nous poursuivons notre veille des accords CCN en santé et prévoyance qui ne sont toujours pas publiés officiellement en dépit du lancement de leur procédure d'extension. Depuis la fin août, on constate une augmentation des négociations et signatures de textes. Les partenaires sociaux concernés sont de plus en plus nombreux à demander une extension sans délai. De ce fait, la publication des accords au Bulletin officiel des conventions collective (BOCC) est parfois très tardive, bien après la diffusion des avis d'extension...