Dans un arrêt du 12 septembre, la cour de cassation a estimé que les injures d’une salariée proférée dans un groupe privé et fermé sur Facebook n’avaient pas de caractère public. Par conséquent, elles avaient un caractère privé et ne permettait pas le licenciement. Alors qu’il est commun de parler de sa vie professionnelle avec ses amis ou sa famille, il arrive parfois que certains salariés...
Refusant sa fin de mission, un salarié détruit pour 2 millions d’euros de coquillages
Alors qu’il n’a pas vu ses deux CDD être transformés en CDI, un ex-salarié d’une entreprise de pointe spécialisée dans la production de naissains de coquillages a déversé des produits toxiques dans les bas, détruisant toute la production. Le préjudice pour l’entreprise est de 2 millions d’euros. Le préjudice est de 2 millions d’euros. Un manque à gagner que l’entreprise...
Durée de travail : les indépendants (sans surprise) sur la plus haute marche du podium
Les dernières informations liées à la durée de travail montrent que les travailleurs indépendants sont ceux qui travaillent le plus en France. Publiées par la DARES (service statistique du ministère du travail), les données sur la durée individuelle de travail sont intéressantes à connaître car elles donnent la tendance en durée hebdomadaire, et en durée annuelle....
« Pognon de dingue » : la boutique de l’Elysée est sous le coup d’une enquête de la Cnil
La Cnil a ouvert, le 17 septembre dernier, une enquête qui vise la boutique officielle de l’Elysée. Plusieurs points montrent que la boutique ne serait pas en règle avec le nouveau RGPD et les données personnelles des utilisateurs en ligne ne seraient pas assez bien protégées. L’instruction déterminera si des sanctions doivent être prononcées. La boutique officielle de l’Elysée n’en finit plus de...
Données de santé : les accès simplifiés sont encore bien cloisonnés
L'accès aux données de santé à caractère personnel du SNDS et la possibilité de les traiter sont censés se démocratiser par le recours à des accès simplifiés. Mais aujourd'hui, les premiers retours montrent un verrouillage de ces accès simplifiés....
Télémédecine : les ultimes précisions avant la généralisation
La télémédecine fera enfin partie de la pratique médicale quotidienne à partir du 15 septembre 2018. Cette opportunité, était attendue depuis longtemps (il aura fallu attendre pas moins de 10 ans d'expérimentation...). Elle est l'aboutissement des annonces faites à la fin de l'année 2017, de l'inscription de la télémédecine dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, et de...