En mars 2018, la société Direct Energie recevait une mise en demeure de la CNIL concernant les données personnes utilisées via les compteurs Linky. Cette mise en demeure vient d'être close par la CNIL qui annonce que les réponses apportées par la société et mises en oeuvre sont satisfaisantes. Voici la décision : Monsieur le...
Déserts médicaux : face à la pénurie, un maire veut interdire à ses administrés de tomber malade
Le maire d’Ychoux (Landes) a décider de prendre le problème à bras le corps. Alors que la commune va perdre ses deux médecins d’ici 2019, aucun successeur ne s’est encore présenté. Face à cela, le maire veut prendre un arrêté pour interdire à ses administrés de tomber malade.Aucune solution aux déserts médicaux n’a encore été trouvée (ou prise)...
Hausse des complémentaires santé avec le RAC0 : ce qu’il faut retenir
A l'occasion de l'ouverture des débats sur le PLFSS 2019 à l'Assemblée nationale, la tension est montée d'un cran autour du RAC0 (reste-à-charge zéro) entre le Gouvernement et les complémentaires santé. La cause ? La parution d'une étude prévoyant une augmentation des coûts de remboursement à la charge des organismes assureurs qui sera...
RAC0 : bataille de chiffres entre la Mutualité française et la majorité parlementaire
Après les révélations d'une étude concernant la hausse des cotisations des complémentaires santé pour compenser le RAC0 (reste à charge zéro), la fédération nationale de la mutualité française (FNMF) a tenu à réagir.La FNMF tient à préciser, dans un communiqué, qu'il est encore trop tôt pour chiffrer exactement le coût du RAC0 pour les...
Planète Lyon, le magazine indépendant que l’Urssaf voulait fermer pour 100€ non déclarés !
Aymeric Blanc, fondateur et rédacteur en chef d’un magazine indépendant a vécu un cauchemar. Alors qu’il avait « employé » deux de ses cousins et trois de leurs amis pour distribuer quelques flyers pendant deux heures, il s’est finalement retrouvé poursuivi par l’Urssaf pour travail dissimulé. Un enchaînement terrible qui le laissa sans recours et l’amena au bord de la liquidation judiciaire.C’est une...
L’ACPR alerte les intermédiaires d’assurance sur une société danoise d’assurance construction
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) met en garde les intermédiaires d'assurance concernant la commercialisation des contrats d'assurance provenant de la société danoise QUDOS INSURANCE. Un communiqué de l'autorité française diffusé hier relaie l'actualité de la société danoise qui a décidé d'arrêter...