Accès aux données de santé : les délais d’attente sont déjà pulvérisés

L’accès aux données de santé de l’assurance maladie et des hôpitaux est possible depuis la rentrée de septembre 2017. On constate déjà que les délais fixés par la réforme ont été dépassés après un peu plus d’un an d’activité du nouveau système national des données de santé (SNDS).

Tout l’objectif de la réforme portée à l’époque par Marisol Touraine tenait pourtant à mettre en place un processus qui devait permettre à toutes les équipes de recherche, publiques comme privées, à accéder à des données de santé dans des délais compatibles avec la recherche. Mais la pratique montre que pour permettre d’accéder aux données de santé du SNDS, les délais ont largement dépassé ceux qui sont fixés par la loi.