A l'occasion d'une vague récente d'arrêtés d'extension d'accords santé et prévoyance, la direction générale du travail a prononcé plusieurs exclusions et réserves. Ces limites apportées par arrêté font écho à d'anciens arrêtés qui contenaient déjà les mêmes commentaires. Cela n'empêche pas les partenaires sociaux de récidiver dans l'intégration de mesures déjà frappées d'exclusions ou de réserves par le passé. Les services ministériels continuent donc de rappeler ce qui peut être étendu et sous quelles...
Le HCFiPS appelle à des décisions énergiques pour la remise à flot de la protection sociale
Comme nous l'avons relevé hier, le haut conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS), instance rattachée aux services du Premier ministre, vient de publier une note sur le financement de la protection sociale en 2023.
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Pour combler le déficit de son régime santé, la Sécurité sociale puise dans les comptes de la prévoyance
Comme nous l'avons expliqué à plusieurs reprises au cours de l'année dernière, les organismes de Sécurité sociale (IDCC 218 et 2793) font face à d'importants déficits à la fois constatés et prévisionnels des régimes de frais de santé des actifs et anciens salariés et ils cherchent, par conséquent, des solutions...
Pour le HCFiPS, le financement de la Sécurité sociale va se compliquer à partir de 2024
Le haut conseil au financement de la protection sociale (HCFiPS) a publié hier une note sur le financement de la protection sociale en 2023.
Comme le HCFiPS l'indique en présentation de cette note, elle met notamment en avant le fait que si "le redressement des comptes sociaux s’est bien poursuivi en 2023 en conformité avec les prévisions précédentes", les perspectives relatives à 2024 apparaissent plus complexes, puisque cette année "marquerait l’arrêt de...
Dans les HLM une fusion qui repousse le thème de la protection sociale
Le duo d'accords de convergence tout juste publiés dans le secteur des HLM permet à la fusion des offices publics de l’habitat et des sociétés de coordination (IDCC 3220) et des sociétés coopératives d’HLM (IDCC 1588) d'aboutir. Les négociations ne sont pas pour autant terminées car certains thèmes ont été mis...
Notre bilan indispensable des 15 récents accords CCN santé et prévoyance à connaître
Depuis le début de l'année 2024, une quinzaine d'accords CCN en santé et en prévoyance ont été diffusés dans nos colonnes. Certains textes sont déjà en vigueur, d'autres le seront bientôt. Quelques-uns ont été publiés en avant-première, les textes restants proviennent de la direction générale du travail (DGT). Pour aider nos lecteurs à être sûrs de ne rien louper des évolutions conventionnelles en protection sociale complémentaire collective, voici notre bilan de l'intégralité de ces textes.
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