Il y a quelques jours, nous évoquions le fait que les représentants patronaux et salariaux de la métallurgie (voir notamment IDCC 650 et ...
Les lois relatives aux LFSS examinées en fin de mois
Le Parlement vient d'être convoqué pour une session extraordinaire qui se tiendra le 20 septembre 2021. A cette occasion, 2 propositions de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) seront examinées.
Les 2 propositions de loi sont complémentaires. La première est une ...
Pour son régime santé (aussi), l’industrie pharmaceutique aidée par la Covid-19
Dressant le bilan comptable de leurs régimes collectifs de santé et de prévoyance, les représentants patronaux et salariaux de l'importante branche d'activité de l'industrie pharmaceutique ont pu constater que, chez eux comme ailleurs, la crise sanitaire en cours a eu des effets bénéfiques sur l'équilibre de leur mutualisation santé.
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Comment le passe sanitaire va tuer la sécurité sociale
La sécurité sociale à la française prétend concilier, depuis plusieurs décennies, le principe de contributivité et le principe de solidarité : tout le monde est supposé y avoir droit uniformément, mais avec des avantages particuliers selon le montant de cotisations qu'on verse. La conciliation de ces principes a donné lieu à de nombreux contentieux et de nombreuses jurisprudences. Les limites introduites par le passe sanitaire dans l'accès aux soins modifient en profondeur les équilibres péniblement définis pendant 70 ans d'existence. Elles...
HDS : un nouveau règlement stratégique pour l’Apgis dans la pharmacie d’officine
Le fonds "Haut degré de solidarité" (HDS) géré par l'Apgis dans la CCN de la pharmacie d'officine (IDCC 1996) est l'un des seuls à disposer d'un règlement rendu public. Défini une première fois par accord du 18 juin 2018, le règlement a récemment été mis à...
Santé et prévoyance : l’animation en passe d’arrêter son choix
Au début de l'année, la branche de l’animation, désormais nommée branche “ECLAT”, a lancé un appel d'offres de santé et prévoyance. Il a pris fin le 30 mars et, depuis, les partenaires sociaux ont échangé à plusieurs reprises de cet enjeu afin d'effectuer leur choix.
D'après nos informations, les représentants patronaux et salariaux de la branche seraient sur...