En début de semaine, la Cour des Comptes a publié sur son site internet le référé que son Premier président, Pierre Moscovici, a adressé en début d'année à Olivier Véran, le ministre des Solidarités et de la Santé, à Bruno le Maire, le ministre de l'Economie et des Finances, et à Olivier Dussopt, le ministre délégué chargé des Comptes Publics, relatif au thème de "la lutte contre la fraude à l'identité bancaire dans le domaine de la protection sociale".
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Santé et prévoyance : un équilibre difficile à trouver dans les CCN des confiseries et des jardineries
Plusieurs accords dédiés aux cotisations de régimes collectifs frais de santé ou prévoyance dont le but est de retrouver le bon équilibre viennent de paraître. Les textes actent quelques hausses importantes, voire très importantes, ainsi qu'une baisse ciblée et à l'impact très limité.
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Santé et prévoyance : les bureaux d’études ont défini les aides individuelles de leurs fonds sociaux
Les régimes conventionnels de santé et de prévoyance qui couvrent les quelque 1 100 000 salariés des bureaux d'études comptent parmi ceux dont l'actualité intéresse assez largement du côté des acteurs et observateurs du monde de la protection sociale collective.
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Santé et prévoyance : quelques hypothèses pour les futures couvertures du médico-social non lucratif
Comme le savent nos lecteurs, les négociateurs patronaux et salariaux des principales conventions collectives du vaste secteur médico-social non lucratif – CCN 66 et CCN 51 et CCN de la ...
Santé et prévoyance : les cotisations de 2 CCN reflètent de très forts déséquilibres
La conjoncture n'est guère clémente avec les régimes collectifs en santé et prévoyance mis en place au niveau des conventions collectives. Entre l'application progressive du Rac0 depuis 2019 et la crise sanitaire survenue en 2020, les assureurs continuent d'en ressentir les effets en 2022. Deux conventions collectives ont ainsi décidé de relever fortement leurs cotisations pour remédier à la situation.
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Santé et prévoyance de la métallurgie : ces quelques cachotteries très intrigantes
Pour favoriser la mutualisation de ses couvertures santé et prévoyance, les partenaires sociaux de la nouvelle CCN de la métallurgie (encore rattachée notamment aux IDCC 650 et 54 dans l'attente de l'attribution d'un nouvel identifiant) ont discrètement signé un accord parallèle. Ce texte, daté du même jour que la nouvelle CCN (le 7 février...