Les quelque 95 000 salariés de l'enseignement privé non lucratif, également couramment nommé enseignement privé sous contrat, sont couverts par un régime conventionnel de frais de santé - qui s'accompagne d'une co-recommandation Aésio, AG2R, Apicil, Malakoff Humanis, Harmonie Mutuelle et Uniprévoyance - et d'un régime conventionnel de prévoyance - dont l'AG2R, Agrica, Apicil, Malakoff Humanis et Uniprévoyance sont les assureurs de...
Santé et prévoyance : des IP à l’activité dynamique mais de plus en plus contrainte
Le centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) vient de publier l'édition 2022 de son cahier statistique des institutions de prévoyance (IP) - cahier qui rassemble "les chiffres clés des institutions de prévoyance et des groupes de protection sociale, ainsi que les principales données de leur environnement économique".
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Santé et prévoyance : la récupération s’entend sur ses taux de cotisation
Les quelque 35 000 salariés des industries et commerces de la récupération sont couverts par des régimes conventionnels de santé et de prévoyance dont Malakoff Humanis est l'opérateur recommandé.
Ces régimes sont organisés de manière relativement originale puisque l'accord qui...
PLFSS 2023 : un premier 49.3 sur la seule partie « recettes » du texte
Comme nous nous y attendions, le gouvernement n'a pas beaucoup attendu avant d'enclencher la procédure prévue par l'article 49 alinéa 3 de la Constitution (ou 49.3). Après le rejet des parties 1 (articles 1 et 2 relatifs à l'exercice 2021) et 2 (articles 3 et 4 relatifs à l'exercice 2022) du PLFSS 2023, Elisabeth Borne a donc engagé la responsabilité de son gouvernement sur le 3e partie dédiée aux...
Recouvrement URSSAF : le Gouvernement revient sur le projet d’élargissement
Alors que la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a annulé le transfert du recouvrement AGIRC-ARRCO à l'URSSAF, le Gouvernement s'apprête à imposer un élargissement des prérogatives de l'URSSAF en la matière. Cet élargissement vient par un amendement au PLFSS 2023.
On ne doute pas que le Gouvernement se servira...
PLFSS 2023 : un passage à l’Assemblée qui pourrait tourner court
C'est le jeudi 20 octobre 2022 que les députés doivent commencer à discuter du PLFSS 2023 en séance publique. Après un passage en commission relativement serein, la donne pourrait changer du tout au tout à l'Assemblée nationale. La question ne semble pas de savoir si l'article 49 alinéa 3 (dit 49.3) de la Constitution sera utilisé par le Gouvernement, mais plutôt à quel moment il le sera.
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