L’OPCOmmerce, l’opérateur de compétences des entreprises du commerce, a lancé, au beau milieu de l'été, un appel d’offres afin de souscrire à un contrat de couverture de prévoyance et à un contrat de complémentaire santé au profit de l’ensemble de ses collaborateurs. Les informations sont à retirer à l’adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Qh5klrc75r et les...
Santé-prévoyance de la métallurgie : les grands apports des deux derniers avenants
Les accords collectifs fondateurs des nouveaux régimes santé-prévoyance de la métallurgie viennent déjà de recevoir deux avenants. Ces textes signés le 1er juillet 2022 s'appliqueront, s'agissant de leurs mesures de protection sociale complémentaire, au 1er janvier 2023. Contre toute attente, les partenaires sociaux ont décidé de modifier des éléments clefs de leurs régimes. Mais ces modifications sont quelque peu piégeuses pour les organismes d'assurance positionnés sur le marché et il convient de bien les...
Métallurgie : l’avenant modifiant les dispositions de protection sociale de la CCN
Hier, Tripalio proposait à ses lecteurs de prendre connaissance du premier avenant à l'accord signé dans la métallurgie le 7 février dernier en matière de protection sociale - avenant qui comporte notamment l'ensemble des annexes paramétriques associées à cet accord.
En lien avec la négociation et la validation de cet avenant, les...
Indispensables : les (fameuses) annexes santé et prévoyance manquantes de la métallurgie
C'est l'un des dossiers de protection sociale collective les plus importants du moment : les entreprises de la métallurgie et leurs partenaires assureurs préparent activement la mise en place, au 1er janvier prochain, des nouvelles couvertures conventionnelles de santé et de prévoyance négociées par les représentants patronaux et salariaux nationaux du secteur.
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Santé et prévoyance collective : le délai d’adaptation des DUE est repoussé de 6 mois
Les entreprises étaient censées adapter leurs décisions unilatérales de l'employeur (DUE) mettant en place leurs contrats santé et prévoyance avant le 30 juin 2022. Cette adaptation devait intégrer les nouvelles mesures dédiées au maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail donnant lieu au versement par l'employeur d'un revenu de remplacement...
Les 9 accords santé-prévoyance fraîchement étendus avec réserves et exclusions
Près d'une dizaine d'accords santé et prévoyance viennent d'être étendus par arrêté ministériel. Ces arrêtés publiés au Journal officiel imposent à toutes les entreprises d'appliquer les accords étendus qui les concernent à compter du 8 juillet 2022. Sur les 9 arrêtés d'extension qui nous intéressent aujourd'hui, 7 contiennent une ou plusieurs réserves, tandis que 2 contiennent à la fois des réserves et des exclusions.
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