Le gouvernement nous habitue à recourir à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution pour adopter sans délai sa version du PLFSS 2023. Trois jours après avoir engagé la responsabilité du gouvernement sur la partie 3 du texte, Elisabeth Borne impose de nouveau cette procédure sur la partie 4 et l'ensemble du projet de loi. Le texte est entièrement reproduit en fin d'article.
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Action sociale : un nouvel outil de visualisation de données publiques est disponible
La Drees (le service statistique du ministère de la santé) annonce la mise en ligne d'un nouvel outil de visualisation de données publiques relatives à l'action sociale. Cet outil appelé Vilas (visualisation d'indicateurs localisés sur l'action sociale) recense les principaux indicateurs d'action sociale menée par les conseils départementaux.
Ce nouvel outil (...
Utile : les 6 recommandations santé et/ou prévoyance qui expireront au 1er janvier 2023
Cette fin d'année 2022 marque l'arrivée à terme de 6 recommandations en santé et/ou en prévoyance dans 4 conventions collectives nationales (CCN) distinctes. Près de 255 000 salariés et un peu plus de 26 700 entreprises sont directement concernées par ces changements de mutualisation. Mais à ce jour, les partenaires sociaux ne semblent avoir véritablement pris les devants que dans 2 CCN.
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La version du PLFSS 2023 soumise au 49.3
Comme nous l'écrivions il y a quelques jours, les députés sont revenus en commission sur de nombreuses mesures du PLFSS 2023. Sans surprise, la Première ministre Elisabeth Borne a engagé la responsabilité du gouvernement sur la partie 3 du projet de loi, en vertu de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution.
Le texte reproduit ci-dessous confirme donc...
Chez les avocats, plusieurs cabinets (importants) repartent à l’attaque contre Kerialis
Les quelque 40 000 salariés des 11 000 cabinets d'avocats français sont couverts par différents dispositifs conventionnels de protection sociale complémentaire dont Kerialis est l'opérateur de référence.
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Les députés retricotent le PLFSS 2023 au grand soulagement des Ocam
Nous nous y attendions, les députés ont commencé à revenir en commission des affaires sociales sur certaines modifications sénatoriales du PLFSS 2023. Ces modifications devraient satisfaire les représentants des organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam). En effet, les députés sont revenus sur des mesures qui avaient été adoptées contre l'avis du gouvernement.
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